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Conditions Générales d’Utilisation

Voici la version complète et reformulée de vos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), combinant le texte que vous avez fourni avec celui que j’ai rédigé précédemment :


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont à jour au 21/04/2024.

Les CGU présentes sont éditées par https ://reference -praticiens .fr (ci-après « le Site » ou « Référence Praticiens »). L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur tuteur légal (ci-après l’« Utilisateur »).

1. Objet

Les CGU présentes couvrent les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et de la mise en relation avec des praticiens via l’annuaire. Le Site propose un service d’annuaire en ligne permettant aux praticiens exerçant dans le domaine de la santé, des médecines douces et du bien-être de se référencer et de se faire connaître par les utilisateurs potentiels.

2. Applicabilité des CGU

L’utilisation du Site est conditionnée par la prise de connaissance et l’acceptation des CGU présentes. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions des CGU. Si l’Utilisateur n’adhère pas aux termes des CGU, il est invité à cesser toute utilisation du Site.

Référence Praticiens se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU présentes, les fonctionnalités du Site ou les services proposés. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur.

3. Création de compte

Pour apparaître dans l’annuaire du Site, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et complètes. Si des informations inexactes ou obsolètes sont détectées, Référence Praticiens se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le compte concerné.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de garantir la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Référence Praticiens. La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la négligence de l’Utilisateur à protéger ses informations de connexion.

4. Services proposés

Le Site permet aux Utilisateurs de :

  • Consulter l’annuaire des praticiens de bien-être référencés,
  • Accéder à l’ensemble des contenus et pages publiques du Site.

Les services fournis par le Site visent à faciliter la mise en relation entre les praticiens et leurs clients potentiels. Référence Praticiens ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les praticiens et décline toute responsabilité quant à la qualité des services proposés par ces derniers.

5. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière conforme aux CGU présentes. Ils s’interdisent notamment :

  • De créer plusieurs comptes ou de se faire passer pour un tiers,
  • De publier ou de partager des contenus inappropriés, illégaux ou portant atteinte à autrui (dignité humaine, propos racistes, diffamatoires, etc.),
  • D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à sa finalité,
  • D’employer des processus automatisés (comme des robots ou des scripts) pour accéder, indexer ou extraire des données du Site.

En cas de non-respect de ces obligations, Référence Praticiens se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, voire d’engager des poursuites judiciaires. Toutefois, une notification préalable sera envoyée à l’Utilisateur pour remédier à la situation, sauf en cas de faute grave.

6. Protection des données et confidentialité

Référence Praticiens attache une grande importance à la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs. Les informations recueillies lors de la création de compte ou de l’utilisation du Site sont utilisées uniquement à des fins de gestion du compte et d’amélioration des services.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers sans consentement explicite, sauf dans les cas requis par la loi. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément aux lois en vigueur (notamment le RGPD). Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Référence Praticiens via les coordonnées fournies sur le Site.

7. Politique de Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le fonctionnement du Site. Ces cookies permettent, entre autres, de sauvegarder les préférences de navigation, d’analyser les visites sur le Site et de personnaliser les contenus affichés.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du Site.

8. Modification des CGU

Référence Praticiens se réserve le droit de modifier les CGU présentes à tout moment. Toute modification sera affichée sur le Site et deviendra applicable dès sa publication. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuels changements.

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Résumé de la politique de confidentialité

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